Conditions générales de vente
Règlement et CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Suite à un trop grand nombre d’abus, ce document est à lire attentivement et à nous le remettre signé le jour de votre arrivée. Merci de le diffuser à l’ensembles des personnes concernées par cette location car bien souvent les débordements sont uniquement dus à une méconnaissance du règlement intérieur. Le nom respect d’un ou plusieurs points de règlement peut entraîner l’annulation de votre réservation.
Ces points de règlement font appel au bon sens et aux règles de bon usage des biens immobiliers mais c’est toujours mieux quand les choses sont écrites 😊
Merci de votre compréhension.
Article 1 : Réservation, durée de l’option:
Après l’envoi du contrat, la réservation est bloquée pour 10 jours. En l’absence de réception du contrat signé et du chèque d’acompte passé ce délai, les dates sont remises à la disposition des clients.
Article 2 - Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte et un exemplaire du devis signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par mail, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En cas d’annulation se reporter à l’article 5 ci-après.
Article 5 - Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée le plus rapidement possible au propriétaire.
a) Annulation à plus de 6 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux : l'acompte vous sera complètement remboursé.
b) Annulation entre 6 mois et 2 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire.
c) Annulation à moins de 2 mois avant la date prévue d'entrée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location sauf en cas de raison valable et justifiée (maladie, décès familial etc).
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6 – Arrivée et départ :
Formule "mariage" : L'accès au domaine est possible dès 10h le vendredi matin. Le départ doit se faire avant 14h le lundi. Selon la saison les gîtes pourront être à libérer plus tôt pour nous permettre de les préparer pour l'arrivée des clients de la semaine.
Formules "week-end" ou "réception anniversaire" : L’accès au domaine est possible à partir de 16h le premier jour de la location. En cas d'arrivée plus tardive, le locataire doit prévenir le propriétaire au 07.77.70.08.56. Le départ se fait le dernier jour de la location le dimanche jusqu’à 16h.
Article 7- Règlement du solde :
Le solde de la location est versé au plus tard à l'entrée dans les lieux. En cas de virement merci de l’anticiper afin qu’il soit finalisé à l’entrée dans les lieux.
Le règlement du solde peut se faire par chèque, espèce ou virement bancaire. Nous pouvons aussi mettre en place un échelonnement du règlement (hors acompte).
Article 8 - Dépôt de garantie ou caution :
La caution est de 2000 euros (1000 euros en basse saison) à déposer par chèque le jour de votre arrivée. Si aucun problème n’est relevé, celle-ci est restituée ou détruite au plus tard 10 jours après votre départ. En cas de problème (casse, ménage non réalisé etc – voir section ménage) elle peut être encaissée à tout moment et le solde trop perçu vous ai reversé dès réception de vos coordonnées bancaires.
Article 9 – Ménage
Le ménage est à faire intégralement avant votre départ (cuisine, salle et gîtes). Tout le matériel et les produits nécessaires sont à votre disposition.
Si vous ne souhaitez pas le faire une option ménage est possible pour (300 à 450 euros selon la formule de location). Dans ce cas seule la cuisine de réception est à rendre propre. Le ménage de la cuisine est strictement contrôlé avant votre départ et le reste du domaine est contrôlé dans la semaine qui suit. En cas de manquement au ménage (attesté par photo) un montant sera déduit de votre caution. Ce montant varie en fonction du temps passé à reprendre le ménage.
Article 10 - Capacité d’hébergement :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de couchages indiquée dans le contrat . Les enfants utilisant les lits bébé ne sont pas comptabilisé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance, il est strictement interdit d’augmenter la capacité de couchage dans les gîtes en ajoutant des matelas extérieurs sauf en cas d’accord écrit de la direction.
En cas de non-respect de cette close, la direction pourra demander aux personnes non comprises au contrat de quitter l’établissement.
Le document « répartition des couchages » qui est à nous adresser quelques jours avant la réception pour nous aider dans la préparation des lits atteste du nombre de personnes présentes dans les bâtiments la nuit pendant votre séjour. En cas d’accident mettant en évidence le non-respect de la capacité maximale de couchage, la direction décline toute responsabilité et ne pourra être tenue comme responsable.
La camping sauvage pourra être autorisé moyennant un forfait de 10 euros par véhicule (van, camping-car etc) pour l’utilisation des sanitaires (eau et consommable comme le papier toilette qui est fourni intégralement par le propriétaire)
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE DORMIR DANS LA SALLE DE RECEPTION QUI N’A PAS LES ASSURANCE EN TANT QUE LOCAL DE SOMMEIL.
Article 11 - Utilisation des lieux
ESPACES EXTERIEURS et infrastructures mis à disposition.
Le hameau dispose de nombreux espaces extérieurs mis à votre disposition. Nous mettons beaucoup d’énergie à vous proposer un domaine en bon état, propre et fonctionnel. Nous vous demandons de respecter ce travail en ayant une utilisation correcte des infrastructures.
Il est par exemple interdit de :
- Installer des véhicules sur la pelouse (voiture, camping-car, camion, château gonflable ou autre structue etc) sauf accord explicite du propriétaire.
- Vider le bac à sable 😊 (c’est du vécu !)
- Dégrader ou taguer le matériel : filet de volley, terrain de pétanque, cabane dans les arbres, bibliothèque, mobilier extérieur, espace piscine etc
- Cueillir les fleurs …
MUSIQUE
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. La musique diffusée en extérieure est bien sûr possible en journée. Au-delàs de 23h00, la musique de forte intensité doit être uniquement réservée à l’intérieur de la salle de réception afin de respecter la tranquillité de nos « voisins », les animaux. 😊
PAS DE MUSIQUE DE FORTE INTENSITE DANS LA COUR CENTRALE.
La salle n’est pas équipée de matériel spécifique pour la sonorisation. Merci de prévoir votre enceinte pour la diffusion de musique. Matériel en location possible sur place.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments (même à la fenêtre !) ainsi que dans l’enceinte de la piscine (voir règlement piscine ci-après).
CHERS FUMEURS DES CENDRIERS SONT MIS A VOTRE DISPOSITION. AINSI LES POTS DE FLEUR, LE BARBECUE OU ENCORE LE BRASERO NE SONT PAS DES CENDRIERS. MERCI
Article 12 : Règlement de la Salle de réception
Un règlement est affiché dans la salle de réception. Merci d’en prendre connaissance à votre arrivée.
La salle est équipée de :
- Tables (13 rondes et 16 rectangles) pour 6/8 personnes et chaises
- vidéoprojecteur
- rallonges
- chauffage/climatisation
- wifi
1- Il est strictement interdit de dormir dans la salle de réception qui ne possède pas les assurances comme « local de sommeil ». En cas d’incident lié au non-respect de cet article, la faute sera exclusivement imputée au locataire.
2- Il est interdit de fumer.
3- Il est INTERDIT D’ACCROCHER DES DECORATIONS SUR LES MURS. Seules les poutres peuvent servir de support.
4- La DIFFUSION DE MUSIQUE en extérieur pour animer vos apéritifs est acceptée. Au-delàs de 23h00, il est en revanche interdit de mettre de la musique en extérieur ou d’utiliser un micro en extérieur. Dans la mesure du possible merci de conserver les portes et fenêtres fermées pour le confort de vos invités dans les gîtes.
5- Lorsque LE CHAUFFAGE OU LA CLIMATISATION sont allumés, merci de bien fermer les ouvertures.
6- Il est strictement interdit de modifier la programmation automatique des chauffages (ou clim). Les unités sont programmées pour conserver une température constante et toute intervention en direct sur l’appareil entraîne un dérèglement. Un système de détection des portes ouvertes est installé. Si les unités s’éteignent ce n’est pas nécessaire de forcer l’allumage si les portes ne sont pas correctement fermées.
En cas de forçage, les propriétaires s’accordent le droit de couper les pompes à chaleur pour ne pas gaspiller l’énergie.
7- A la fin de votre journée, merci de bien éteindre l’intégralité DE VOS LUMIERES INTERIEURES ET EXTERIEURES.
8- Merci de ne pas toucher au programmateur des guirlandes extérieures
9- Les appareillages type machine à bière doivent être installés à l’extérieur de la salle au niveau du bar.
10- Le mobilier de la salle de réception peut être utilisé dans la salle ou sur la terrasse attenante. Il est également possible d’organiser le déjeuner dans la cour centrale. En aucun cas les chaises doivent être installées dans l’herbe pour des raisons d’usure anormale évidente.
11- L’utilisation de nappage est obligatoire.
12- Merci de bien nettoyer vos tables et chaises avant de les ranger.
13- Toujours laisser une trentaines de chaises en dehors du local de rangement afin de ne pas obstruer l’entrée.
Article 13: ELECTRICITE – Chauffage / climatisation / éclairage / branchement extérieur :
L’intégralité de votre consommation d’électricité, est et de gaz est incluse dans votre tarif. Pour que cela reste ainsi, nous vous demandons une utilisation raisonnable des lumières, de l’eau et du chauffage.
Lorsque les radiateurs sont allumés dans les gîtes, merci de veiller à bien fermer vos portes.
Pour le branchement d’appareil sur les prises extérieures merci de demander au préalable à la direction afin que nous vous indiquions les prises autorisées et sécurisées pour ces types de branchements. Nous sommes en effet sur une installation en tri-phasées et nous sommes les seuls à pouvoir vous indiquer le bon usage du réseau électrique.
En d’autres termes le branchement sauvage peut faire disjoncter l’ensemble du hameau si la phase utilisée est surchargée.
SUPPLEMENT ELECTRIQUE
En cas d’usage des prises extérieures pour un appareillage extérieur au hameau un supplément forfaitaire de 10 euros par jour peut être facturé
Une borne électrique est installée sur le parking pour les camping-car et caravane. Le déblocage de cette borne se fait sur simple demande au propriétaire. La facturation se fera proportionnellement à la consommation réelle pendant votre séjour. TARIF : 0.50 cts du kilowatt
La recharge de voiture électrique est également possible (même tarif).
Article 14 – Animaux :
Par respect pour les autres occupants du site et pour des raisons d’hygiène dans le gîte, les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE RENTRER DANS L’ENCLOS DES ANIMAUX ET DE LES NOURRIR. MERCI
Article 15 -Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 16 – Utilisation de la piscine et Sauna:
Pour des questions d’hygiène et de sécurité, l’accès à la piscine est réglementé (règlement affiché à l’entrée de l’espace piscine). L’espace piscine et le solarium est en accès libre, le bassin n’est pas surveillé. Les enfants sont sous la responsabilité des adultes. Le non-respect des consignes d’hygiène (douche obligatoire) et de sécurité ou des horaires d’ouverture entraînera l’exclusion.
Le sauna est disponible gratuitement sur simple demande. Pour des questions d’hygiène et de sécurité, merci de vous référer au règlement affiché dans l’espace dédié. L’utilisation de la serviette est obligatoire à l’intérieur du Sauna. L’accès est interdit aux enfants de moins de 15 ans non accompagnés.
Article 17 – Gestion des déchets :
Il est demandé de respecter les consignes de tri-sélectif sur le site. Vous disposez de toutes les poubelles nécessaires. Des affichages vous rappellent les bonnes méthodes de tri.
Le cas échéant un montant de 50 euros sera retenu sur la caution correspondant au temps passé à re-trier vos déchets.
REGLEMENT PISCINE (ouverte et chauffée de Mai à Septembre)
Horaire d’ouverture : 10 heures – 22 heures Hauteur du bassin : 1.40 mètre
- Maillots de bain obligatoires
- Douche obligatoire : merci de bien rincer maquillage et crème solaire qui détériorent la qualité de l’eau
- Chaussures interdites autour de la piscine (partie terrasse)
- Interdiction de manger autour et dans le bassin
- Merci de ne pas apporter d’objet en verre dans l’enceinte de la piscine
- Interdiction de fumer dans l’enceinte de la piscine
- Accès interdit aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte
- Merci de bien fermer le portillon sécurisé derrière vous
- Le nombre de personnes est limité à 12 personnes dont 6 maximum dans le bassin simultanément
- Interdiction de plonger
- Palmes interdites
La piscine sera fermée au moment de vos repas et apéritifs afin d’assurer la tranquillité de tous.
Petit résumé de nos prestations …
INCLUS dans la location
Dans la salle de réception
- Chaises (100)
- Tables rectangles 175 cm (16 unités) ou rondes 153 cm (13 unités)
- Vidéoprojecteur (connexion HDMI)
- Vestiaires avec porte manteau
- 2 chevalets
- Vaisselle pour tous vos repas hors repas de réception nécessitant plus de 2 assiettes)
- 10 mange-debout
- 3 chaises hautes bébé
Cuisine
- Four électrique 50 cm
- Piano 5 feux gaz
- Fait-tout, casseroles, poêles
- Louches, spatules, cuillère en bois, ouvre boite, fouet, décapsuleur, économe ….
- Plats de services et Saladier
- Carafes (10)
- Corbeilles à pain (10)
- Percolateur 100 tasses et serveuses thermos pour le café
- Torchons, éponges, produit vaisselle
- Produits et matériel d’entretien
- 2 armoires réfrigérantes de 190 cm de haut
- 2 micro-ondes
- 1 congélateur 3 tiroirs
- 1 lave vaisselles
Dans les frais de fonctionnement
- électricité dans les bâtiments, chauffage, climatisation
- électricité sur prise traiteur dans l’espace traiteur prévu
- gestion des déchets sans frais (sous réserve que le tri-sélectif soit rigoureusement effectué)
Le petit consommable
- papier toilette sur tout le site
- torchon, éponge, produits d’entretien
Pour vos réception en pleine nature : Tout le mobilier pour l’aménagement d’une cérémonie en extérieur en pleine nature est en supplément : banc, arche, barnum, sono etc
Pour les couchages et hébergement
- linge de lit
- Linge de toilette
- Papier toilette
- Torchon
- Plateau avec épicerie salée de base : huile, vinaigre, sel, poivre
- capsule pour machine à café expresso
Exterieurs
- piscine privatisée pendant votre séjour de Mai à septembre
- Sauna accessible toute l’année
Ce qui n’est pas inclus dans la location (donne lieu à des suppléments possibles)
Dans la salle de réception
- Nappes
- Sono
- Lumières d’ambiance
- Option ménage
Dans les frais de fonctionnement
- Branchement électrique de véhicule supplémentaire (food-truck, camping-car, voiture électrique, château gonflable)
Pour vos réception en pleine nature
- Banc pour invités, fauteuils mariés
- arche et porte de cérémonie, tapis de décoration etc
- barnum
- sono extérieur Bluetooth
Pour les couchages
- Installation de toile de tente ou Van (6 euros par équipement pour utilisation des sanitaires de nos logements)
- Drap de bain pour la piscine en supplément
- Option ménage
- AUCUN MATELAS SUPPLEMENTAIRE N’EST AUTORISE DANS LES HEBERGEMENTS