Conditions générales de vente

RÈGLEMENT INTÉRIEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine de réception – Gîtes de groupe – Mariages & Réceptions privées

Ce règlement est à lire attentivement, à signer et à remettre le jour de votre arrivée.
Il doit être communiqué à l’ensemble des personnes présentes sur le domaine.
Le non-respect d’un ou plusieurs articles pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation, sans remboursement.

Ces règles relèvent du bon sens et du respect d’un lieu de réception, et d’hébergement.

Article 1 – Réservation & option

Après envoi du contrat, la date est bloquée 10 jours.
Sans retour du contrat signé et de l’acompte dans ce délai, la date est remise à la location.

Article 2 – Durée du séjour

La location est consentie pour une durée déterminée et/ou imposée par la formule choisie.
Aucun maintien dans les lieux n’est possible au-delà.

Article 3 – Validation du contrat

La réservation devient ferme à réception :

• du devis signé (le présent règlement sera également à signer à votre arrivée)
• de l’acompte

La location est strictement personnelle et non cessible, sauf accord écrit du propriétaire.
Tout manquement pourra entraîner une résiliation immédiate, sans remboursement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L221-28), aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations d’hébergement à date fixe.

Article 5 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• + de 6 mois avant l’arrivée : acompte remboursé
• Entre 6 et 3 mois : acompte conservé
• Moins de 3 mois : acompte conservé + solde dû (sauf cas grave justifié)

Séjour écourté : aucun remboursement.
Annulation par le propriétaire : remboursement intégral.

Article 6 – Arrivées & départs

Formule mariage

• Arrivée : vendredi dès 10h
• Départ : lundi avant 14h
  (les gîtes peuvent être libérés plus tôt selon la saison)

Formule week-end / anniversaire

• Arrivée : à partir de 16h
• Départ : dimanche avant 16h

Article 7 – Paiement

Le solde est dû au plus tard à l’entrée dans les lieux.
Modes de paiement : chèque, espèces ou virement (anticipé).
Échelonnement possible hors acompte.

Article 8 – Dépôt de garantie

• 2 000 € (1 000 € en basse saison) par chèque à l’arrivée
  Restituée sous 10 jours après contrôle, déduction faite le cas échéant (casse, ménage, dégradations).

Article 9 – Ménage

Le ménage est à effectuer intégralement avant le départ.
Option ménage possible (300 € pour la formule groupe à 450 € pour la formule mariage).
Tout manquement constaté donnera lieu à retenue sur caution.

Article 10 – Capacité d’hébergement

La capacité maximale indiquée au contrat doit être strictement respectée (40 à 45 personnes selon la formule).
Aucun couchage supplémentaire n’est autorisé sans accord écrit.
Interdiction formelle de dormir dans la salle de réception.

Camping / van autorisé sur accord, 10 € par véhicule (sanitaires inclus).

Article 11 – Utilisation du domaine

Le domaine, ses extérieurs et infrastructures doivent être utilisés avec soin.

Interdictions notamment :

• véhicules sur les pelouses
• dégradations, tags, prélèvement de végétaux
• nuisances sonores nocturnes en dehors de la salle de réception

Musique

• Autorisée en extérieur en journée de manière mesurée
• Après 23h : uniquement en intérieur dans la salle
• Aucune musique forte dans la cour centrale

Interdiction de fumer dans les bâtiments et à la piscine.

Article 12 – Salle de réception

• Interdiction de dormir
• Interdiction de fumer
• Décorations uniquement sur poutres en bois
• Chauffage / climatisation : ne pas modifier les réglages
• Bougies, brouillard de fumée, feux, bengales interdits
• Respecter les consignes de rangement du stock

Article 13 – Électricité

Consommations incluses sous réserve d’un usage raisonnable.
Tout branchement extérieur doit être validé par la direction et un supplément pourra être exigé pour tout matériel exceptionnel : 10 €/jour.

Borne électrique pour camping-car et recharge véhicule électrique sur demande : 0,50 €/kWh.

Article 14 – Animaux

Animaux non admis.
Accès et nourrissage des animaux du domaine strictement interdits.

Article 15 – Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance villégiature.

Article 16 – Piscine & sauna

Piscine ouverte de mai à septembre – accès libre non surveillé.
Respect strict du règlement affiché.
Sauna sur demande, accès réglementé.

Article 17 – Déchets

Tri sélectif obligatoire.
Manquement : 50 € retenus sur la caution.

Prestations incluses / non incluses

(liste synthétique – détails sur demande)

Inclus :
Linge de lit et toilette, piscine privatisée, sauna, consommables, énergie, vaisselle, mobilier, produits ménagers, mobilier de décoration spécifique aux mariages (mange debout, arche etc).

Non inclus / options :
Sono, nappage, éclairage d’ambiance, ménage, branchements électriques spécifiques, couchages supplémentaires possible en gîte  10 min.